Collectif de Familles de Disparus en Algérie

Le CFDA et ses comités locaux SOS Disparus en Algérie accueillent les familles, recueillent les témoignages, constituent des dossiers individuels et prodiguent une assistance juridique et administrative aux familles de disparu(e)s en les aidant notamment à déposer des plaintes au niveau local.
Le CFDA constitue un fichier central et actualise régulièrement une base de données pour la préservation de la mémoire sur les disparitions forcées en Algérie.
Une lettre d’information sur les activités du CFDA est diffusée tous les trimestres. Elle est publiée en français, anglais et arabe et est disponible sur le site internet.
Le CFDA mène des campagnes de sensibilisation et de lobbying en Algérie auprès des Ambassades étrangères et des partis politiques et auprès des instances internationales et régionales.
En 2005, la Caravane contre l’oubli en Europe a permis d’alerter l’opinion publique nationale et internationale sur les conséquences liberticides de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale et une délégation du CFDA a été reçue par la Haut Commissaire des droits de l’Homme des Nations Unies, Madame Louis Arbour.
Le CFDA, dépose des dossiers au Groupe de Travail sur les Disparitions Forcées de l’ONU (plus de 5000 dossiers), saisi le Groupe de travail sur la détention arbitraire sur des cas de personnes qui sont détenues au secret et sont par la suite détenues arbitrairement dans des prisons militaires
Le CFDA rédige des communications individuelles à l’attention du Comité des droits de l’Homme (CDH) qui a notamment rendu 6 décisions. Dans celles-ci, il réitère ses recommandation à l'État algérien, partie au Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP), d'assurer aux auteurs de la plainte un recours utile, consistant notamment à mener une enquête approfondie et diligente sur la disparition et le sort du disparu(e) et à remettre celui-ci immédiatement en liberté s'il est encore en vie, à informer comme il convient sur les résultats de ses enquêtes et à assurer que les auteurs et la famille obtiennent une réparation appropriée, y compris sous forme d’indemnisation.
Le CFDA a remis, en mai 2007, un rapport alternatif au rapport de l’État algérien en vue de son examen par le CDH. Le rapport alternatif portait sur les nombreuses violations des droits de l’Homme en Algérie.
Ce dernier a rendu des recommandations forte et notamment l’abrogation de l’article 46 de l’ordonnance 06-01 portant application de la Charte pour la Paix et la Réconciliation Nationale qui bafoue la liberté d’expression, ainsi que l’amendement de l’article 45 qui interdit aux victimes tout recours devant la justice afin que les crimes de disparitions, tortures, massacres et viols fassent l’objet d’enquête et que soient traduits en justice les responsables.
Le CDH demande également que le droit à réparation des familles de disparus incluant le droit à une indemnisation adéquate soit appliqué et par conséquent il recommande d’abolir l’obligation faite aux familles d’attester de la mort de leur proche pour pouvoir prétendre à l’indemnisation.
Le CFDA a également remis au Comité contre la torture (CAT) un rapport alternatif au rapport de l’État algérien qui a été examiné en mai 2008. Le CAT a demandé au gouvernement algérien d’« abolir l’obligation pour les familles d’attester de la mort de la personne disparue afin de pouvoir bénéficier d’une indemnisation » et a rappelé que la disparition forcée peut constituer un traitement inhumain pour les membres des familles de disparus.
Le CAT considère par ailleurs que « […] la publication des noms des personnes disparues recensées depuis les années 1990 pourrait s’avérer fort utile lors de la collecte d’informations auprès de personnes qui pourraient apporter des éléments susceptibles de faire avancer l’enquête ».
Le CFDA a également remis un rapport à la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP). L’Algérie a été examinée en novembre 2007. Les observations ou recommandations de la CADHP ne sont toujours pas rendues publiques.
Le CFDA œuvre actuellement pour l’établissement d’une commission de Vérité dans le cadre d’un processus de justice transitionnelle en Algérie. A cet effet, il a organisé un premier séminaire fermé à Paris le 28 février 2004, intitulé « Disparitions forcées en Algérie : Comment établir une commission nationale pour la Vérité et la Justice ? » Afin de lancer un débat et une réflexion au sein de la Société Civile algérienne sur les modalités de la mise en place d’un processus de justice transitionnelle il a été décidé à l’unanimité des participants d’organiser un séminaire similaire en Algérie même.
Cependant, après plusieurs mois de préparation, ce séminaire qui devait initialement se tenir à Alger le 7 et le 8 février 2007, sous le thème « Vérité, Paix et Conciliation » a été interdit par les autorités algériennes. Les agents de la sûreté d’Alger sont entrés dans l’Hôtel Mercure où devait se tenir le séminaire afin de notifier aux organisateurs son interdiction. Grâce au soutien de la FIDH, ce séminaire s’est finalement tenu le 17 et 18 mars à Bruxelles grâce au soutien de la FIDH sur le même thème mais avec moins de participants. Les actes de ce séminaire ont été publiés.
Le CFDA, SOS Disparus et ses partenaires, Djazairouna et Somoud ont décidé, après l’interdiction de ce séminaire de mettre en place une stratégie permettant d’éviter tout risque d’interdiction. Ainsi, il organise des « forums-ateliers » dans les locaux des associations partenaires pour ne pas avoir à demander d’autorisations officielles. Il organise des réunions de travail à Paris et en Algérie pour renforcer le cercle de réflexion.
Parallèlement à ses actions pour l’établissement d’une Commission de Vérité, le CFDA mène des missions de terrain pour l’élaboration d’un rapport détaillé sur les disparitions forcées en Algérie, a mis en place un programme de formation sur les mécanismes internationaux pour les 3 années à venir et travaille actuellement sur un projet de centre de la préservation de la Mémoire ainsi qu’un projet de centre de réhabilitation des victimes.